Prochaine permanence : samedi 5 juin
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Guide utilisateur de l’espace famille
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Publicité, pré-enseignes et enseignes soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Les enseignes, pré-enseignes et publicité doivent être déclarées avant le 1er mars de l’année d’imposition à la commune. Le nouveau formulaire cerfa n° 15702*02 est à utiliser pour les déclarations initiales ou complémentaires par les sociétés concernées.
Rens : service urbanisme : 04 42 66 76 31
/ REFUS DE L‘ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE LIEE A LA SECHERESSE DE L’ETE 2019 /
La forte sécheresse de l’été 2019 avait provoqué de très nombreux dégâts sur différentes habitations de la commune. En conséquence, la municipalité avait fait la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Cet état de reconnaissance de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu par l’Etat [lire l’arrêté ministériel du 29 avril et le journal officiel du 12 juin], permettant ainsi aux sinistrés de faire valoir leur garantie auprès de leurs assurances.
Vendredi 28 mai 2021
17h – salle de l’ours
Public limité à 5 personnes.
Inscription : Accueil mairie : 04 42 66 90 41
Pensez donc à vous inscrire sur les listes avant cette date :
. via Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
. en Mairie,
. par courrier.
Vous devez fournir un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Mairie au 04 42 66 90 41.
Pour en savoir plus sur le nouveau dispositif, cliquer ICI
Rens : service urbanisme : 04 42 66 76 31
