Demande de subvention 2021 à rendre avant le 12 février.
> Document Cerfa :
> Liste des documents à fournir :
- La demande de subvention remplie sur l’imprimé Cerfa ou double de la demande effectuée auprès du Conseil Départemental ou de la Métropole.
– Le récépissé de déclaration à la Préfecture (uniquement en cas de modification des statuts ou du bureau).
– L’attestation d’assurance annuelle couvrant sa responsabilité civile pour les risques inhérents à ses activités et aux locaux occupés.
– Le Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale et le plus récent.
– Un compte rendu d’activités détaillées justifiant l’utilisation de la subvention de la commune.
– Un programme d’activités prévisionnel.
– Le compte d’exploitation et le bilan du dernier exercice signés par le Trésorier et le Président.
– Un budget prévisionnel, incluant tous les projets de fonctionnement pour l’année 2020 signé par le Trésorier et le Président.
– Un Relevé d’Identité Bancaire complet au nom de l’association (si modification).
– Un Relevé de Compte(s) Bancaire ou Postal de l’association (si modification).
– Si vous êtes employeur, fournir OBLIGATOIREMENT l’attestation de la régularité de votre association vis-à-vis de l’URSSAF (disponible par internet).
> « Charte » d’attribution des subventions communales aux associations
Pour en prendre connaissance, cliquer ICI
Matinée des associations le dimanche 6 septembre 2020.
COVID 19
Septembre 2020
Déclaration pour l’organisation d’un évènement ou manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
