Arrêté préfectoral au bénéfice de l’IGN*
* Institut Géographique National
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées au bénéfice de l’IGN en vue de réaliser les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national.
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Thématique Environnement
