Débroussaillement et emploi du feu

. Comment débroussailler ?

Délimiter le périmètre, élaguer les branches basses, broyer, couper la végétation, abattre les arbustes, éliminer tous les végétaux morts et secs, et les broussailles de façon systématique même verts (les bruyères, genêts, romarins, thyms… sont très inflammables), débarrasser les végétaux coupés en respectant la législation sur l’emploi du feu en les déposant à la déchetterie ou en les compostant, ce qui vous permettra d’obtenir de l’engrais pour votre jardin.

. Règles de l’emploi du feu

Nouvel arrêté du 20 décembre 2013 concernant l’emploi du feu.

Elément essentiel dans la prévention des feux et forêts, le débroussaillement est obligatoire aux abords des constructions ainsi que des terrains urbaanisables sur une profondeur de 50 mètres (arrêté B47/2006 du 12 mai 2006), sans tenir compte des limites de votre propriété (dans ce cas, se rapprocher du service urbanisme pour la procédure à suivre), et de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres. En cas de sinistre, le débroussaillement assure la validité de votre contrat d’assurance par rapport à vos obligations de débroussaillement.

  • Propriétés non-soumises à l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
    Interdit toute l’année : Les déchets verts issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies, arbres fruitiers, ou encore entretien du jardin devront être éliminés par toute voie respectueuse de l’environnement (déchèterie, broyage, compostage..)
  • Propriétés soumises à l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
    Libre*, sous réserve du respect des conditions pendant les mois de : janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre, décembre.
    Interdit pendant les mois de : Juin, juillet, août, septembre

*Conditions à respecter :

  • Brûlage des végétaux uniquement issus du débroussaillement imposé par les OLD
  • Le brûlage s’effectue entre 10h et 15h30
  • Le pic de pollution ne devra pas être atteint (info donnée par la préfecture ou la mairie)
  • Le vent ne devra pas dépasser 30 km/h
  • Un seul foyer devra être allumé et surveillé en permanence jusqu’à son extinction complète
  • Le tas de végétaux ne doit pas dépasser 3 m de diamètre ni 1 m de hauteur
  • L’emploi du feu se fera au centre d’une zone débroussaillée sur une distance de 25 m autour du foyer et exempté de végétation sur une largeur de 5 m minimum
  • Ne pas situer les foyers à l’aplomb des houppiers

Concernant les exploitants agricoles, des mesures particulières sont prises. Merci de bien vouloir vous diriger vers le site de la Préfecture (www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr) ou de prendre contact directement avec la Mairie.