Demande de subvention 2021 à rendre avant le 12 février.

> Document Cerfa :

demande subvention assos
> Liste des documents à fournir :
- La demande de subvention remplie sur l’imprimé Cerfa ou double de la demande effectuée auprès du Conseil Départemental ou de la Métropole.
– Le récépissé de déclaration à la Préfecture (uniquement en cas de modification des statuts ou du bureau).
– L’attestation d’assurance annuelle couvrant sa responsabilité civile pour les risques inhérents à ses activités et aux locaux occupés.
– Le Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale et le plus récent.
– Un compte rendu d’activités détaillées justifiant l’utilisation de la subvention de la commune.
– Un programme d’activités prévisionnel.
– Le compte d’exploitation et le bilan du dernier exercice signés par le Trésorier et le Président.
– Un budget prévisionnel, incluant tous les projets de fonctionnement pour l’année 2020 signé par le Trésorier et le Président.
– Un Relevé d’Identité Bancaire complet au nom de l’association (si modification).
– Un Relevé de Compte(s) Bancaire ou Postal de l’association (si modification).
– Si vous êtes employeur, fournir OBLIGATOIREMENT l’attestation de la régularité de votre association vis-à-vis de l’URSSAF (disponible par internet).

> « Charte » d’attribution des subventions communales aux associations
Pour en prendre connaissance, cliquer ICI

Matinée des associations le dimanche 6 septembre 2020.

COVID 19

Septembre 2020
Déclaration pour l’organisation d’un évènement ou manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

décalartion organisation manifestation