/ RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ /
Le nouveau règlement local de publicité a été approuvé par le conseil municipal au cours de sa séance du 11 septembre 2017. Le dossier est consultable auprès du service urbanisme aux horaires habituels d’ouverture, ou en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Rapport de présentation
- Règlement
Publicité, pré-enseignes et enseignes soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Les enseignes, pré-enseignes et publicité doivent être déclarées avant le 1er mars de l’année d’imposition à la commune. Le nouveau formulaire cerfa n° 15702*02 est à utiliser pour les déclarations initiales ou complémentaires par les sociétés concernées.
Rens : service urbanisme : 04 42 66 76 31