Le démarchage à domicile, une pratique réglementée

Le démarchage à domicile est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée, qui doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la ville.

La pratique du démarchage commercial ou non sur le territoire de la commune doit être déclarée en Mairie ou auprès de la Police Municipale.

Aucune autorisation de démarchage n’est délivrée mais le formulaire autorisant le démarchage est enregistré auprès des services de la ville. Cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendu.

Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec le service de la police municipale par téléphone au 06.12.23.17.46 ou 06.88.12.37.16 ou par mail à police.tholonet@orange.fr.