Arrêté préfectoral au bénéfice de l’IGN*

* Institut Géographique National
IGN
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées au bénéfice de l’IGN en vue de réaliser les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux  géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national.

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