. Constructions soumises à un permis de construire.
- vérandas si supérieures ou égales à 20m2,
- structures gonflables,
- locaux enterrés : caves,
- création d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires supérieurs à 20m2 Surface Hors Œuvre Brute,
- changement de destination avec modification des structures porteuses ou façades,
- modification de volume avec création de 20m2 ou plus de SHOB,
- extension supérieure à 20m2.
Concernant les pièces à joindre, un bordereau des pièces à fournir permettra de vous guider dans l’élaboration de votre dossier.
Ne pas oublier d’afficher le permis de construire sur le terrain.
Les plans doivent porter la signature du demandeur et, le cas échéant, de l’architecte. Le recours à l’architecte est obligatoire pour tout projet portant sur plus de 170m2 et pour les personnes morales: associations, sociétés et collectivités.
Les déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et les déclarations d’achèvement de travaux (DAACT) sont à transmettre au service urbanisme en 3 exemplaires.