Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Notre commune a été touchée par les épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024 ayant affecté la viticulture.
Un dispositif d’indemnisation a été ouvert du 10 mars au 18 avril 2025 pour la perte de fonds – plantier – consécutive à ce gel.
Par courrier uniquement : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service de l’Agriculture et de la Forêt – Gel 2024 – 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Vous trouverez ci-joint :
- Un formulaire de demande d’aide ainsi que l’annexe B, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre « gel avril 2024 » pour ses pertes de fonds plantier.
- Un CERFA à faire remplir, signer et tamponner par leur assurance Multirisques Bâtiment.
- Une notice explicative,
- Une copie de l’arrêté du 20 mars 2025 qui reconnait le caractère de calamité agricole suite au gel d’avril 2024 pour la perte de fonds plantier. Cet arrêté devra être affiché en mairie à partir du 13 mars 2025 et jusqu’à la date limite limite du dépôt des dossiers par courrier, soit le 18 avril inclu.
Ces documents sont aussi disponibles sur notre site internet :
Reconnaissance des Pertes de fonds en viticulture dues au GEL du 18 au 26/04/2024
- Arrêté instaurant l’état de vigilance sécheresse sur le département des Bouches-du-Rhône : AP n°12-2025 du 04-02-2025[1]
- Communiqué de presse, vigilance sur le département des Bouches-du-Rhône : CP du 04-02-2025[1]