La déclaration de naissance
La déclaration est obligatoire, gratuite et doit être effectuée sur le lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant par le père ou une personne ayant assisté à l’accouchement, à la Mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état-civil.
Pièces à fournir
Certificat de la maternité ou du médecin.
Pièce d’identité des parents.
Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
L’acte de reconnaissance, si celui-ci a été fait avant la naissance.
Déclaration de choix du nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
Reconnaissance de l’enfant
établit un lien de filiation entre l’enfant et ses parents.
s’adresse aux parents et futurs parents non mariés.
peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après ou pendant la déclaration de naissance.
Pièces à fournir
Pièce d’identité des parents.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le choix de nom de famille
Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.
Celui-ci peut être le nom du père, de la mère ou le double nom dans l’ordre choisi.
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera destiné aux enfants à naître.
Du lundi au vendredi de 8h à 17h30
04.42.95.61.59 – 06.12.23.17.46 – 06.88.12.37.16
06.19.88.56.75
04.42.26.31.96
04.42.96.39.39