Réglement local de publicité intercommunal (RLPI)
Le nouveau règlement local de publicité a été approuvé par le conseil municipal au cours de sa séance du 11 septembre 2017. Le dossier est consultable auprès du service urbanisme aux horaires habituels d’ouverture.
Les enseignes, pré-enseignes et publicité doivent être déclarées avant le 1er mars de l’année d’imposition à la commune. Le nouveau formulaire cerfa n° 15702*02 est à utiliser pour les déclarations initiales ou complémentaires par les sociétés concernées.
Pour plus d’informations : Cliquez ICI.
Renseignement :
☎️ 04 42 66 76 31