L’occupation du domaine public désigne l’utilisation temporaire ou permanente des espaces relevant du domaine public.

Cela nécessite une autorisation préalable pour assurer le respect de l’intérêt général tout en permettant des activités spécifiques. 

Les autorisations privatives d’occupation du domaine public sont temporaires, précaires et révocables et sont délivrées à titre strictement personnel par M. Le Maire, sur le domaine communal.

Plusieurs types d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) peuvent être sollicitées tel que : 

• Le permis de stationnement : il s’agit d’une occupation sans emprise au sol pour les terrasses ouvertes, un foodtruck, le stationnement d’une camionnette. La demande est à instruire généralement auprès de la mairie, ou de la préfecture s’il s’agit d’une route départementale, 
• la permission de voirie : il s’agit d’une occupation privative avec emprise au sol tel que les terrasses fermées, un kiosque fixé au sol. La demande est à instruire auprès de l’autorité administrative chargée de la gestion du domaine tel que la mairie pour le domaine public communal, 
• la convention d’occupation du domaine public. 

L’AOT du domaine public est soumise à redevance définie par délibération du conseil municipal. 

Pour formuler une demande :
📩 stm@letholonet.fr

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