La Commune a souhaité reprendre la procédure de révision du Règlement Local de Publicité ainsi que le processus de concertation défini en 2011, afin notamment de prendre  en compte des textes de lois ayant apporté des modifications en matière de publicité et d’enseignes comme le décret n°2013-606 du 09/07/2013 ou encore la Loi n° 2014-366 du 24/03/2014 dite Loi ALUR.

Dans ce but, des éléments sont mis à disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture habituels :

> un dossier sera mis à disposition du public en mairie :
. un rapport d’étape exposant le diagnostic et les objectifs
. le projet de règlement

> Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public dès la mise à disposition du diagnostic.

> Publication sur le site internet du dossier phase par phase.

Pour toute information complémentaire, le service urbanisme reste à votre disposition pour vous répondre au 04.42.66.76.31.

. Documents à télécharger
- Note de présentation
- Le règlement Local de publicité actuel (part 1) ; (part 2)
- Le rapport de présentation
- Arrêté de l’enquête publique

- Avis d’enquête publique
- Avis des PPA
- Projet de règlement
- La délibération prescrivant la reprise de procédure de révision du RLP

 

. Enquête publique
L’enquête publique se déroulera en Mairie du 15 mai au 16 juin 2017.
Pour connaître les modalités et les dates de permanence du commissaire enquêteur, cliquer ici.