La Commune a souhaité reprendre la procédure de révision du Règlement Local de Publicité ainsi que le processus de concertation défini en 2011, afin notamment de prendre  en compte des textes de lois ayant apporté des modifications en matière de publicité et d’enseignes comme le décret n°2013-606 du 09/07/2013 ou encore la Loi n° 2014-366 du 24/03/2014 dite Loi ALUR.

Dans ce but, des éléments sont mis à disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture habituel :

– un dossier sera mis à disposition du public en mairie :
. un rapport d’étape exposant le diagnostic et les objectifs
. le projet de règlement

– Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public dès la mise à disposition du diagnostic.

– Publication sur le site internet du dossier phase par phase.

Pour toute information complémentaire, le service urbanisme reste à votre disposition pour vous répondre au 04.42.66.76.31.

Documents à télécharger :
- Le règlement Local de publicité actuel (part 1) ; (part 2)
- Le rapport de présentation
- Projet de règlement
- La délibération prescrivant la reprise de procédure de révision du RLP