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Permis de conduire européen

Du 19 janvier 2013 à courant septembre 2013 le modèle de titre délivré sera un « permis rose en 3 volets », semblable au document préexistant, mais présentera les 6 nouvelles catégories européennes de permis (AM, A2, C1, C1E, D1, D1E) qui concernent essentiellement les conducteurs de deux roues motorisées et les professionnels de la route.

Ces nouveaux titres seront remplacés durant l’année 2014 par le modèle au format « carte de crédit ».

Les informations précises sur cet échange seront diffusées ultérieurement.

Courant septembre 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés seront au format d’une « carte de crédit » et comportera plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique. Ce nouveau permis sera valide 15 ans (sauf pour les poids lourds et les transports en commun qui seront valides 5 ans). Au terme de la durée de validité, il faudra procéder à un simple renouvellement administratif.

Entre 2014 et 2033, les titulaires d’un permis de conduire délivré avant le 19 janvier 2013 recevront un nouveau titre au format « carte de crédit ». Les informations précises sur cette délivrance seront diffusées ultérieurement.
Toutefois, les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valides jusqu’en 2033.

Nota : Le permis à points reste en vigueur. La règlementation actuelle continue à s’appliquer. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques.

Pièces à fournir pour une demande du nouveau permis de conduire :

• 2 photos d’identité agrées Etat-civil,
• 2 copies d’une pièce d’identité en cours de validité,
• 2 copies d’un justificatif de domicile récent (-3 mois),
• le permis de conduire usagé ou une déclaration de perte ou une visite médicale (selon de cas).