Depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées (circulaire du 20 novembre 2012).

Les mineurs français pourront franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire mais avec :

ou

  • une carte nationale d’identité en cours de validité pour circuler dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint-Siège (pour de plus amples informations, les demandeurs sont invités à consulter la rubrique « entrée et séjour » du site « Conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères et européennes)

Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (interdiction de sortie de territoire, IST, décidée par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants) et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence (opposition à la sortie de territoire, OST, déposée auprès de la préfecture et en dehors de ses heures d’ouverture au commissariat) ont été renforcées.